Conditions générales de service et règlement intérieur « Loisir »

 

Informatique et liberté : Dans le cadre de la loi « informatique et liberté », seuls les tiers autorisés conformément à la déclaration établie lors de la création du fichier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) auront accès aux informations vous concernant pour lesquelles vous disposez d’un droit d’accès et de rectification. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires pour la gestion des élèves par le prestataire. Elles sont destinées à usage interne du prestataire. Les clients bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition s’agissant des informations les concernant ou concernant les élèves. Ce droit s’exerce en écrivant à l’adresse suivante : SA LA GENERALE – 11, rue Rabelais – 93100 Montreuil. Il est par ailleurs précisé que l’établissement est soumis à un système de vidéosurveillance pour la sécurité des élèves, de ses enseignants formateurs et plus généralement de ses clients.

 

L’âge minimum requis pour l’élève au moment de l’inscription est le suivant :

Pour une inscription aux stages Réalisation, stages Acteur et stages Costumier : L’âge minimum est de 18 ans dans l’année de ladite formation pour le bénéficiaire.

En cas d’inscription d’un(e) mineur(e), la signature d’un représentant légal est obligatoire

 

Résiliation de l’inscription :

À compter de la date de signature du présent bulletin, le répondant financier, signataire du présent bulletin, a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il devra en informer la SA LA GENERALE par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le montant annuel des frais de formation est basé sur les frais généraux de la SA LA GENERALE, par rapport au nombre de places disponibles. L’absence d’un élève inscrit, quel qu’en soit le motif, n’a pas pour effet de réduire les frais généraux de la SA LA GENERALE. Aucun remboursement ni réduction des frais de scolarité ne pourra être consenti

En cas d’absence, de maladie ou de départ volontaire. En conséquence, les dispositions suivantes sont convenues d’un commun accord avec les parties. Toute résiliation de l’inscription (hors cas mentionnés à l’article 3 a. des présentes conditions générales) par le signataire du présent bulletin doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception à la SA LA GENERALE :

– Avant le début de la formation : dans ce cas, la résiliation entraînera la perte des frais d’inscription forfaitaires versés à la SA LA GENERALE, soit 90 euros,

– A l’issue du délai de rétractation : dans ce cas, le solde des frais de formation pour le stage Réalisation est dû.

Toute absence non excusée de l’élève pendant plus d’une (1) journée pour le stage pourra être considérée par la SA LA GENERALE comme une résiliation définitive de l’inscription par départ volontaire. Le solde des frais de formation reste dû dans leur totalité.

 

Force majeure : si l’inscrit est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, l’inscription est résiliée. L’étudiant empêché, ou son répondant financier, a la charge de la preuve de la force majeure. Il doit alors justifier l’incapacité à suivre la formation par lettre recommandée avec avis de réception, dans les meilleurs délais. Lorsque la force majeure est retenue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de la valeur prévue au contrat. Le cas échéant, le remboursement aura lieu à compter du mois de septembre de l’année suivant la signature du présent bulletin.

 

Dispositions financières : la date de paiement correspond à la date de l’inscription, incluant les frais d’inscription d’un montant de 90 euros.

Il est précisé qu’en cas de rejet d’une échéance, celle-ci ne sera pas représentée et l’élève stagiaire devra régler par tous moyens dans les 5 jours ouvrés l’échéance rejetée ainsi que les frais associés et le solde des sommes dues, le rejet entraînera l’annulation de cette modalité de paiement.

Toute autre demande d’échéancier de règlement doit être validée par notre service administratif avant acceptation.

 

Absences : en cas d’absence des suites d’un accident ou d’une maladie durant la formation, il reste de la responsabilité de l’élève et son répondant financier de régler le solde des frais de formation, que ceux-ci soient couverts ou non par l’assureur dans le cadre de garanties souscrites au préalable (responsabilité civile privée, individuelle accident ou extra-scolaire). Dans le cas d’une inscription au stage Réalisation, l’élève doit impérativement fournir à l’établissement une attestation d’assurance concernant sa responsabilité civile privée et extra-scolaire, un certificat médical, une photo d’identité, une autorisation de sortie pour les parents qui souhaitent que leur enfant rentre seul.

 

Lieu de formation : LA GENERALE se réserve le droit de changer le lieu de la formation, dans un secteur de vingt-cinq kilomètres des lieux précités. L’élève en sera informé par courrier ou courriel, au minimum deux semaines à l’avance. Toutefois, en cas d’impossibilité démontrée de se rendre sur ce nouveau lieu, LA GENERALE étudiera la possibilité d’un dédommagement pour l’élève.

 

Mineur : dans le cas d’une inscription d’un mineur, le représentant légal doit impérativement fournir à LA GENERALE une autorisation de sortie pour tout élève autorisé à quitter seul le lieu de formation.

 

Droit à l’image : par la signature de ce bulletin d’adhésion, vous autorisez la SA LA GENERALE à enregistrer sur quelque support que ce soit votre image ou l’image de votre enfant au cours de la formation et céder tout droit de reproduction et de représentation de votre ou son image pour son utilisation dans le cadre de la communication de l’établissement sans limites de durée, sauf avis contraire à nous notifier par écrit.

 

 

Projet pédagogique : le signataire du présent bulletin a été informé de l’organisation des cours et du projet pédagogique de LA GENERALE. À noter que les stages Réalisation sont collectifs et tous niveaux. Plusieurs groupes peuvent être organisés suivant les âges aux mêmes horaires sur un même lieu de formation. Un élève inscrit dans un groupe est susceptible de changer pour un autre groupe, quel que soit son âge, selon l’avis concerté des professeurs et de la direction de l’établissement, et cela dès les premiers cours du stage (suivant le niveau des groupes).

La participation au stage Acteur fait office d’audition d’entrée pour le cursus de formation professionnelle de l'acteur qui se déroule en 3 années.

 

Durée de la formation : selon votre inscription, la durée de la formation est la suivante :

Chaque stage de formation se déroule selon le calendrier et le nombre d’heures précisé lors de l’inscription, hors jours fériés, généralement pendant les vacances scolaires, en semaine ou les week-ends. En cas d’absence, aucune compensation ne sera accordée.

 

Autres règles :

La musique et le bruit des cours doivent être émis à un niveau sonore tolérable pour les autres cours et les fenêtres doivent être impérativement fermées pendant tous les cours de pour ne gêner en aucun cas le voisinage.

Les mobiles doivent être éteints pendant les cours,

Le matériel (chaises, bancs, machines, accessoires) doit être remis en place après utilisation ; toute défectuosité doit être signalée à l’accueil pour une réparation rapide.

À la fin de chaque cours, la lumière dans les salles de cours doit être éteinte et les salles doivent être fermés à clef. II est interdit de manger dans les salles et de porter des chaussures de ville dans les salles de danse pour une question d’hygiène.

Par précaution, nous vous invitons à ne pas laisser d’affaires ou d’effets personnels hors de votre contrôle pendant vos cours. Les vêtements et objets trouvés sont conservés pendant 15 jours à l’accueil.

Tout élève est prié de respecter les souhaits des professeurs concernant la tenue vestimentaire à adopter pendant leurs cours.

Tout élève est prié de respecter les règles de base de la vie en communauté.

Tout manque de respect, qu’il soit envers un membre de l’équipe de LA GENERALE, un professeur, un élève, un visiteur ou les locaux (propreté, etc.) pourra faire l’objet de sanctions.

Tout retard et / ou absence doit être impérativement justifié auprès de l’administration de la SA LA GENERALE : 01 48 58 66 07, ou par mail à : contact@la-generale.fr