Conditions générales

Conditions générales de vente

 

 

 

LA GENERALE est un centre de formation professionnelle dédié aux arts de la scène et de l’image. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société SA LA GENERALE, dont le siège social est situé est fixé au 11 rue Rabelais 93100 Montreuil, code APE 85 52Z Enseignement culturel

Et le stagiaire : toute personne physique ou morale désirant s’inscrire et suivre une formation ou toutes autres prestations proposées par LA GENERALE.

 

Objet 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par LA GENERALE pour le compte d’un client.

Le fait de s’inscrire implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

Candidature
Pour intégrer les formations Comédie, Costume ou Réalisation, vous devez remplir le dossier de candidature téléchargeable sur le site internet et le transmettre à LA GENERALE. A réception de votre dossier, vous serez convoqué pour passer soit un entretien, soit une audition selon la formation choisie.

 

Les demandes d’inscription sont reçues dans la limite des places disponibles tout au long de l’année.

 

Conditions d’admission

Il faut être âgé de plus de 18 ans et avoir terminé son cursus secondaire. A défaut, l’accord des parents est indispensable. Il est possible de candidater pour entrer directement en 2e ou 3e année, sur décision du jury.

 

Confirmation d’inscription.

A l’issue de l’audition ou de l’entretien, si vous êtes retenu, vous recevrez un dossier d’inscription à compléter et à retourner à LA GENERALE.

 

Effectif et ajournement.

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission de votre dossier d’inscription ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les dossiers d’inscription complets et retournés à LA GENERALE accompagnés du règlement ont valeur contractuelle.

Une fois l’effectif atteint les inscriptions sont closes. LA GENERALE peut proposer de figurer sur liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, LA GENERALE se réserve la possibilité d’ajourner la formation. LA GENERALE en informera les stagiaires avant le début de la formation, dans un délai de 15 jours.

 

Conditions financières, règlement et modalités de paiement :

Tous les prix sont indiqués en TTC. (Voir la page des tarifs)

 

Le coût total d’une formation est composé des frais d’inscription d’une part, et des frais de formation, d’autre part.

 

Le paiement des frais de formation annuels s’effectue en quatre fois. Pour bloquer la place, 10% du coût de la formation seront demandé Lors de l’inscription. Trois chèques couvrant le solde des frais de formation pour l’année seront demandés. Ces chèques seront encaissés à chaque début de période, selon le calendrier établis ci-dessous.

 

Calendrier des encaissements :

  • 10% du coût de la formation à l’inscription
  • Le 1er septembre ( couvrant septembre, octobre, novembre)
  • Le 1er décembre (couvrant décembre, janvier, février)
  • Le 1er mars (couvrant mars, avril, mai, juin)

 

Modalités de paiement :

Par chèque

 

Cas particuliers :

Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être accordé. Ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

 

Annulation, absence et remboursement.

Toute formation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation.

 

Droit de rétractation

A compter de la date de réception, par LA GENERALE, du dossier d’inscription, le stagiaire dispose d’un délai de 15 jours pour se rétracter sous condition d’en informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Remboursement:

En cas de désistement, les frais demandés lors de l’inscription ne seront pas remboursés. En ce qui concerne le remboursement des frais de formation, seuls seront pris en compte des motifs graves et imprévus, indépendants de la volonté de l’étudiant et justifiés, le cas échéant par un certificat médical. Tout remboursement sera effectué, par chèque bancaire ou virement bancaire, déduction faite des frais d’inscription et au prorata de la participation effective du stagiaire à la formation.

 

Statut :

Toute personne suivant une formation à LA GENERALE est stagiaire de la formation. L’inscription à une formation ne permet pas d’obtenir le statut d’étudiant, ce qui implique que l’élève n’est pas couvert par la sécurité sociale étudiante. Pour toute question à ce sujet, contactez la Caisse d’Assurance Maladie au 36 46.

 

LA GENERALE délivre une attestation d’inscription permettant de bénéficier de diverses réductions et de la carte imagin’R.

 

Validation de la formation

Les formations de LA GENERALE ne sont pas des formations diplômantes inscrites au RNCP.

Une attestation de fin de formation sera remise à l’élève à l’issue de la formation. Elle mentionne les objectifs et la durée de l’action de formation.

 

Formation professionnelle continue :

Selon votre situation, il peut exister des dispositifs de financement des formations. ( CIF, DIF, Plan de formation entreprise, AIF, etc) Se renseigner auprès de votre OPCA (AFDAS, UNIFORMATION, FONGECIF, OPCALIA, AGEFOS) ou AUDIENS, Pole Emploi, etc.

 

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le stagiaire, il appartient au stagiaire d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que retourne le stagiaire à LA GENERALE accompagné d’un « Bon pour Accord ».

 

Description et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur le site internet sont fournis à titre indicatif. Le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

 

Obligation et force majeure

LA GENERALE ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption de télécommunications, ou des transports de tout type, etc.

 

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, orale…) utilisés par LA GENERALE pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, il est interdit d’utiliser, de transmettre, reproduire, exploiter ces documents, sans un accord de LA GENERALE.

 

Droit à l’image

Le stagiaire autorise la reproduction et la diffusion de son image, (photos ou vidéos prises au cours de sa formation) à des fins d’information ou de promotion. En cas de refus, le stagiaire en informera, au début de la formation, LA GENERALE par écrit.

 

Protection et accès aux informations personnelles

Des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées pour suivre l’inscription et la validation de la formation.

En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au secrétariat de l’école.

 

Téléchargez ICI